Dernière mise à jour le 18/09/2025 à 12h27

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application et de tout site internet détenu ou exploité par KoSkill, édité sous la marque AppSport (le « Système »), ainsi que des services associés (les « Services »).

Les termes « AppSport », « KoSkill », « nous » ou « notre » employés dans les présentes renvoient à la société KOSKILL.

L’utilisation de l’Application ou plus généralement du Système implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur la Plateforme au moment de son utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, n’utilisez pas le Système ni les Services.

Article 1 – Dispositions générales et objet des CGU

Les présentes CGU définissent la relation entre vous, en tant qu’Utilisateur, et notre société lorsque vous interagissez avec nos Services.

La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Notre société peut les modifier ou adapter à tout moment, sans préavis. Elles s’appliquent dès leur publication en ligne.

En acceptant les présentes CGU, vous certifiez être majeur dans votre pays de résidence. Si vous êtes mineur, vous déclarez disposer de toutes les autorisations légales nécessaires de la part de vos représentants légaux. Si ce n’est pas le cas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, ni à tenter de les altérer (intrusion, piratage, envoi de virus, atteinte à l’intégrité du Système, etc.).

Article 2 – Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus accessibles via nos Services sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Ils sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques déposées, secrets industriels, droits des bases de données, etc.).

Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, copier, distribuer, modifier, traduire, vendre, transmettre (gratuitement ou non) tout ou partie des contenus (textes, images, logos, vidéos, sons, podcasts, identité visuelle, etc.).

Article 3 – Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Celui-ci est strictement personnel et ne doit pas être partagé.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou accès non autorisé à votre compte, y compris en cas de compromission de vos données personnelles, relève de votre responsabilité.

KoSkill se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de partage des identifiants ou d’utilisation non conforme aux présentes CGU.

Article 4 – Garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « sans garantie ». Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs dans les contenus. L’utilisation des Services se fait aux risques de l’Utilisateur.

Article 5 – Contenus générés par les utilisateurs et modération

Tout contenu publié par les Utilisateurs (messages, images, commentaires, etc.) reste de leur responsabilité. L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires pour diffuser ce contenu. Il est interdit de publier des contenus abusifs, discriminatoires, haineux, obscènes, diffamatoires, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers. Les discours haineux, menaces, spams, usurpations d’identité et virus sont strictement prohibés.

KoSkill se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni compensation.

Article 6 – Responsabilité

KoSkill ne peut être tenue responsable :

• des interruptions de service (maintenance, mises à jour, défaillances techniques, rupture de partenariat, force majeure, etc.) ;
• des problèmes liés au réseau internet (pannes, virus, intrusions, etc.) ;
• de la compatibilité de l’Application avec tous les appareils ou systèmes d’exploitation ;
• de tout dommage matériel ou immatériel résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des Services ;
• des liens ou services tiers accessibles depuis l’Application.

Les frais liés à l’accès internet et au matériel nécessaire relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 – Liens de tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. KoSkill n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur fiabilité.

Article 8 – Exclusion de garantie complémentaire

Les informations fournies via nos Services le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer une base unique pour la prise de décision.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou toute fonctionnalité sans préavis.

Article 9 – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager KoSkill de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande (y compris frais d’avocats) émanant de tiers et liée au non-respect des présentes CGU.

Article 10 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 11 – Résiliation

Les obligations ayant pris effet avant la résiliation subsistent. L’Utilisateur peut résilier son usage des Services à tout moment en cessant de les utiliser. KoSkill peut suspendre ou résilier l’accès à ses Services, à sa seule discrétion et sans préavis, en cas de non-respect des CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Concernant le téléchargement de l’Application, si celle-ci devenait payante, un droit de rétractation de 14 jours pourrait s’appliquer (sous conditions légales, hors commencement d’exécution). Pour toute demande de remboursement, l’Utilisateur doit s’adresser directement à Apple ou Google, selon la plateforme de téléchargement utilisée.

Toute réclamation doit être adressée à : contact@appsport.fr

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@appsport.fr