Dernière mise à jour le 18/09/2025 à 12h27

La société KOSKILL, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 838 649 531, dont le siège social est situé 25 rue Édouard Dalmas, 06100 Nice, représentée par M. Yannick FERRET, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application et les sites édités sous la marque AppSport (« l’Application » ou « la Plateforme »).

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte, utilisation, partage, conservation et protection de vos données personnelles. Elle peut être mise à jour ; la date en en-tête fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 1 – Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du Service.

1.1 Données que vous nous fournissez

Lors de la création et l’usage du compte/utilisation de fonctionnalités :

Identité : nom, prénom, date de naissance (création réservée aux majeurs), photo de profil.
Coordonnées : adresse e-mail, n° de téléphone.
Connexion : identifiant et mot de passe.
Données de profil : informations sportives et communautaires (par ex. n° de licence sportive, catégories, préférences), contenus publiés (commentaires, posts), réponses à formulaires (inscriptions, enquêtes, support).
Échanges avec nous : demandes d’assistance, signalements, informations fournies lors d’un problème.

Obligatoires à l’inscription : prénom, nom, e-mail, mot de passe, date de naissance. À défaut, la création de compte et le Service ne sont pas possibles. Les autres champs sont facultatifs et modifiables dans votre profil.

1.2 Données collectées automatiquement

Techniques / journalisation : adresse IP, type/modèle d’appareil, identifiant d’appareil, OS et version, type/version du navigateur, langue, pages consultées, horodatages, référents.
Diagnostic et performance : évènements de crash, mesures d’usage agrégées.

Ces données servent au fonctionnement, à la sécurité et à des statistiques d’usage.

1.3 Données sensibles et mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles ni d’informations sur des mineurs. L’Application est réservée aux majeurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

Attention : toute donnée publiée dans l’Application (posts, commentaires, formulaires) peut être visible par d’autres Utilisateurs ou administrateurs selon les paramètres des espaces. Évitez d’y divulguer des informations personnelles que vous ne souhaitez pas partager.

Article 2 – Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

Fournir le Service et gérer le compte (création, authentification, fonctionnalités communautaires, formulaires, support) – Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
Vous informer du fonctionnement du Service (notifications techniques, évolutions, sécurité) – Exécution du contrat / obligations légales.
Assurer la conformité aux CGU et à la loi, prévention des abus/fraudes, gestion des signalements – Intérêt légitime / obligations légales / éventuellement constatation, exercice ou défense de droits.
Maintenance, sécurité, amélioration (diagnostic, tests, statistiques d’usage, études d’ergonomie) – Intérêt légitime (sécuriser et améliorer le Service).
Personnalisation de l’affichage et optimisation de l’Application – Intérêt légitime (pertinence).
Mesure et optimisation des campagnes (le cas échéant) – Intérêt légitime et/ou consentement.
Messages marketing (e-mail/SMS/push, suggestions de contenus/services) – Consentement et/ou intérêt légitime.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (lien de désinscription, STOP SMS, réglages notifications).

Article 3 – Durées de conservation

Nous conservons vos données le temps strictement nécessaire aux finalités ci-dessus, puis les supprimons ou anonymisons.

Sauf obligations particulières :

Compte actif : jusqu’à 5 ans après dernière utilisation.
Compte supprimé : données courantes conservées jusqu’à 1 an après suppression (puis anonymisation/suppression).
Relation contractuelle : documents/écritures jusqu’à 5 ans après fin de relation.
Prospects : jusqu’à 2 ans après dernier contact.

Cas spécifiques :

Signalements : jusqu’à 2 ans après signalement.
Données financières (paiements, factures) : selon lois fiscales/comptables applicables.
Contenus publiés (commentaires, etc.) : anonymisés passé le délai ci-dessus, avec maintien éventuel des contenus anonymes.
Comptes suspendus/bloqués : 2 à 10 ans pour prévenir la réinscription frauduleuse.

Article 4 – Destinataires et partages

Visibilité interne : administrateurs autorisés de l’Application (ex. administrateurs de club/organisation partenaire) pour la gestion opérationnelle.
Sous-traitants (au sens RGPD) : hébergement, maintenance, analytics, envoi d’e-mails/SMS/push, paiement (le cas échéant). Nous ne leur transmettons que les données nécessaires dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
Réseaux sociaux / SSO (si vous les utilisez) : applicables à vos actions, sous leurs propres politiques.
Fournisseurs de mesure/SEO/analytics (agrégées/pseudonymisées si possible) : amélioration et optimisation.
Obligations légales ou défense de droits : autorités, auxiliaires de justice.
Opérations capitalistiques : en cas de vente/cession/financement, les données pourront être transférées au cessionnaire, dans le respect du RGPD.

Nous ne vendons pas vos données.

Article 5 – Contenus publiés par les Utilisateurs

AppSport ne contrôle pas a priori ce que les Utilisateurs publient (posts, commentaires, formulaires). Vous êtes seul responsable des informations divulguées et de leurs conséquences (ex. messages non sollicités). En cas de violation de droits ou des CGU, nous pouvons retirer des contenus et sanctionner le compte conformément aux CGU.

Article 6 – Transferts hors Union Européenne

Vos données sont principalement hébergées dans l’UE. Certains prestataires pouvant être situés hors UE/EEE, des transferts peuvent avoir lieu. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (notamment Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne).
Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à contact@appsport.fr

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification des données inexactes/incomplètes.
Droit d’effacement (dans les limites légales).
Droit d’opposition (notamment au marketing) et droit à la limitation.
Droit à la portabilité (données fournies par vous, format structuré, courant, lisible par machine).
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

Pour exercer vos droits, contactez-nous (cf. Article 10). Nous pourrons vous demander des éléments d’identification.

Article 8 – Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, cloisonnement, politique de mots de passe…).

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (UE et, le cas échéant, hors UE avec garanties).

Choisissez un mot de passe robuste (≥ 8 caractères, chiffres, majuscules, minuscules, caractère(s) spécial(aux)) et gardez-le confidentiel.
Aucune mesure n’offre une sécurité absolue ; en cas d’incident, nous agirons conformément au RGPD.

Article 9 – Liens externes et plateformes tierces

L’Application peut contenir des liens vers des sites/plateformes tiers (réseaux sociaux, paiements, contenus). Ces services ont leur propre politique de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage qu’ils font de vos données. Vérifiez leurs politiques avant tout partage d’information.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou pour exercer vos droits :
contact@appsport.fr

KOSKILL – 25 rue Édouard Dalmas, 06100 Nice, France

Peu de remaniements dans le calendrier ATP en 2027